Chine: de nouvelles mesures pour encourager les entreprises à capitaux étrangers

En même temps, la politique unifiée de mise en valeur de la Chine de l’Ouest qui est en cours d’élaboration offrira des conditions plus favorables aux investisseurs étrangers. Suivant ces nouvelles mesures, les régions centrale et occidentale de la Chine peuvent, en vertu de leurs propres conditions, mettre au point une liste des secteurs privilégiés utilisant des investissements étrangers où les projets bénéficient des mêmes politiques préférentielles que celles allant de pair avec le Guide des secteurs à investissements étrangers, sont exemptés de taxes douanières et d’impôts sur les rouages intermédiares à l’importation des équipements à usage personnel, des techniques d’accompagnement, des pièces détachées et de rechange et ce, dans le but d’encourager les commerçants étrangers à investir des capitaux dans les régions du centre et de l’Ouest; revoir la limite des actions détenues respectivement par les deux parties dans les entreprises à investissements étrangers établies dans le centre et l’Ouest; prolonger les durées de l’exemption et de la réduction de l’impôt sur le revenu des entreprises à capitaux étrangers dont la création a été encouragée par l’Etat et établies dans les régions centrale et occidentale. Les entreprises à capitaux étrangers qui réinvestissent dans les régions centrale et occidentale peuvent bénéficier du traitement accordé aux investissements étrangers si la proportion des capitaux étrangers atteint au minimun 25% des prévisions du plan de réinvestissement; les entreprises à capitaux étrangers des régions côtières sont autorisées à gérer et exploiter selon un système forfaitaire certaines entreprises à investissements chinois et étrangers. Par ailleurs, les mesures consistant à encourager les entreprises à investissements étrangers à exploiter et créer sont les suivantes: le centre de recherche et d’exploitation installé par des investisseurs étrangers est exempté de douane et d’impôts sur les rouages intermédiaires à l’importation des équipements pour son usage personnel, des techniques d’accompagnement, des pièces détachées et de rechange importés dans les limites du montant d’investissement; les entreprises étrangères qui transmettent des techniques à la Chine peuvent être exemptées de l’impôt sur le chiffre d’affaires et, après ratification, de l’impôt sur le revenu des entreprises.