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Retour d'une épouse "assassinée": le système judiciaire chinois en question

She Xianglin, 39 ans, ancien garde de sécurité dans la province du Hubei, dans le centre de la Chine, a passé 11 ans en prison pour le meurtre de sa femme. Il a été libéré ce mois-ci lorsque celle-ci est réapparue vivante.

Zhang Zaiyu, la femme de She Xianglin, avait disparu en 1994. Au même moment, la police découvrait le corps non identifiable d'une femme dans un réservoir proche de la maison de She. Sans réaliser d'analyse d'ADN et sans aucune preuve, la police locale déduit qu'il s'agit du corps de Zhang et que celle-ci a été assassinée. Elle soupçonne She, qui, après de nombreux interrogatoires, finit par avouer le crime. Sur la base de cet aveu et des preuves apportées par la police locale, il est condamné à mort avec exécution immédiate par le Tribunal Populaire du district de Jingshan et par le Tribunal Populaire de seconde instance de la préfecture de Jingzhou dans la province du Hubei.

Heureusement, le Tribunal Populaire Suprême du Hubei, décelant des "points troublants" dans l'affaire, transforme la sentence en une peine de prison de 15 ans.

LACUNES JUDICIAIRES

Lors d'une interview exclusive accordée à l'agence Xinhua, Li Guifang, directeur adjoint du comité criminel de l'Association des avocats de Chine, basée à Beijing, a indiqué que cette affaire montrait les lacunes du système judiciaire local tout entier, c'est-à-dire de la police pour avoir fait une fausse identification du corps et pour avoir extorqué un aveu, des procureurs et des tribunaux pour avoir lancé la procédure judiciaire sans faire d'enquête plus poussée malgré des éléments troublants.

Et ce cas est loin d'être isolé. Bien qu'illégale, la pratique des aveux forcés est largement employée par la police pressée par la hiérarchie de résoudre les affaires criminelles. Le droit des accusés à la défense est lui aussi mis à mal dans cette affaire. "Si She avait bénéficié des services d'un avocat commis d'office, les choses se seraient passées différemment", d'après Li qui a ajouté qu'il était "fort possible" que She obtienne une compensation financière officielle comme le prévoit la loi.

REFORME JUDICIAIRE

Les principaux organes judiciaires chinois (Cour Populaire Suprême, Parquet Populaire Suprême et Ministère de la Sécurité publique) ont entrepris la réforme de l'ancien système judiciaire afin de limiter l'inculpation d'innocents. Ces réformes incluent un accroissement de la capacité d'enquête criminelle des policiers par une meilleure formation, une augmentation du nombre de juges pour une meilleure gestion de la charge de travail et une circulaire commune enjoignant les entités judicaires à respecter le principe de la présomption d'innocence et les droits des suspects.

En conséquence de cela, 2 996 suspects ont été relâchés au nom de la présomption d'innocence en 2004, d'après la Cour populaire Suprême.

COMPENSATION

Une fois sorti de prison, She a déclaré que la police l'avait forcé à avouer. Il va demander une compensation auprès des autorités judiciaires comme le prévoit la loi.


xinhuanet     2005/04/07

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