Chine: création d'un impôt sur la consommation au cours de la seconde moitié de l'année 2000

Par le réajustement de la politique fiscale, on fera en sorte que seront assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée non seulement les activités de production mais aussi un certain nombre d'activités de consommation, ce qui permettra d'étendre l'assiette des impôts et d'accroître les rentrées des finances publiques. La mesure principale à adopter consistera à lever un impôt sur la consommation ayant comme objectifs les consommateurs finaux et portant sur un nombre déterminé d'activités et de marchandises; les activités visées comprennent, entre autres, la restauration, les services et les divertissements tels que clubs de nuit, karaokés, massages; les marchandises concernées sont des articles de luxe ou des articles de consommation haut de gamme comme tabac, boisson alcoolisé, articles de beauté et diverses parures. Le taux d'imposition sera fixé selon les différentes catégories d'activité, il s'élèvera par exemple à 20% pour les machines électroniques des jeux. Par ailleurs, en mettant progressivement en application le principe du traitement national, on unifiera l'impôt sur le revenu des sociétés et réajustera l'impôt sur le revenu des personnes physiques, en vue de mettre sur pied un régime fiscal à la fois fonctionnel et globale.

Des experts estiment que, une fois admise dans l'Organisation mondiale du commerce, la Chine se verra obligée de réviser progressivement sa politique fiscal de traitement privilégié jusqu'à l'annulation de toute faveur fiscale, pour la remplacer par une politique nouvelle, traitant sur un même pied d'égalité toutes les entreprises, qu'elles soient étrangères ou chinoises.