Beijing annonce de nouvelles mesures en faveur des investisseurs étrangers

L'Administration de l'industrie et du commerce de Beijing a récemment rendu publique la Directive sur la promotion des entreprises à investissement étranger, qui stipule les 17 nouvelles règles destinées à encourager le développement des entreprises à investissement étranger.

En ce qui concerne la création d'entreprise, la directive rend possible la transformation des dettes en capitaux propres. Et, quand le montant des capitaux propres atteint le seuil de 300 millions de yuans, les investisseurs étrangers des secteurs du service et des hautes et nouvelles technologies auront le choix d'intégrer le mot « Chine » dans leurs raisons sociales. La directive encourage par ailleurs la création de bureaux fonctionnels par les entreprises étrangères à Beijing, et l'investissement étranger dans la sous-traitance.

La directive met en avant l'amélioration du contrôle annuel en ligne en vue de réduire le coût réel du commerce, et envisage la création de fenêtres de réserve pour les sièges régionaux des grandes firmes et groupes internationaux. Par cette directive, les autorités s'engagent à apporter l'aide nécessaire aux entreprises étrangères en difficulté temporaire, et celles qui ont suspendu de leur propre gré les affaires ont également la possibilité de passer le contrôle annuel.

À propos de l'environnement d'investissement, la directive réitère la nécessité d'un service de haute qualité pour les projets et les entreprises clés, et pour la fusion des entreprises. La directive souligne également l'importance d'observer de manière sérieuse les politiques en vigueur concernant les investissements étrangers, et la nécessité d'aider les investisseurs à régler de manière pertinente les problèmes liés à l'échéance financière. Les entreprises qui ont réglé l'acompte à l'échelle légale pourront prolonger l'échéance financière à la dernière date possible, et les investisseurs qui ont du mal à accomplir le plan financier auront la possibilité, avec l'approbation des parties concernées, de réduire leurs participations, de céder leurs parts ou d'annuler leurs immatriculations. À cet effet, la directive sollicite la multiplication des services de financement tels que les hypothèques d'actions, de biens meubles, de droits exclusifs d'utilisation de marques commerciales, etc.

En même temps, la directive met l'accent sur la protection des marques commerciales, sur l'accompagnement des investisseurs étrangers concernant les questions d'immatriculation, d'utilisation, de protection et de gestion de leurs marques commerciales, et sur la protection du droit exclusif d'utilisation des marques commerciales des investisseurs étrangers.