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Huit mesures politiques favorables à la mise en valeur des ressources territoriales de l'Ouest
Lu Xinshe, vice-ministre chinois des Ressources territoriales, a déclaré récemment que la mise en valeur des ressources territoriales de l'Ouest bénéficiera de mesures politiques préférentielles.

Lors du Forum de la Chine de l'Ouest 2001 tenu le 6 septembre, Lu Xinshe a annoncé huit mesures politiques destinées à la mise en valeur des ressources territoriales de l'Ouest; elles ont été définies par le ministère des Ressources territoriales chargé de la planification, de la gestion, de la protection et de la mise en valeur des ressources territoriales, afin de promouvoir la mise en valeur de l'Ouest.

Les huit mesures politiques préférentielles sont les suivantes:

— Renforcer le recensement et l'appréciation des ressources territoriales de l'Ouest, continuer à privilégier les régions occidentales dans l'octroi de fonds pour les nouvelles recherches des ressources territoriales; accroître la prospection des ressources minérales stratégiques intéressant l'économie nationale, la vie de la population et la sûreté de l'Etat, ainsi que celle des nappes phréatiques et celle destinée aux grands travaux d'importance nationale; améliorer la connaissance du milieu géologique ainsi que la prévention et la lutte contre les calamités.

— Privilégier le plus possible les régions occidentales en ce qui concerne l'aménagement foncier; planifier en priorité et garantir les emprises destinées au transport du gaz naturel de l'Ouest vers l'Est, au transport de l'électricité de l'Ouest vers l'Est, au chemin de fer Qinghai-Tibet et au développement de l'Ouest;

— Appliquer des mesures foncières préférentielles; réduire au minimum les indemnités pour l'occupation des champs par des travaux d'infrastructure; céder, après agrément, le droit d'usage du sol national moyennant finance pour la réalisation des projets à capitaux étrangers.

— Encourager le reboisement des montagnes et des terres incultes; offrir le droit d'usage des terres et la propriété des plantations à ceux qui reboisent des terres et les exploitent; accorder un bail de 50 ans pour ce droit d'usage des terres qui pourra être donné en héritage, cédé, loué, transféré et hypothéqué.

— Réduire ou exempter sur demande les frais de prospection et d'exploitation des ressources minérales dans l'Ouest.

— Permettre la cession et le transfert des droits de prospection et d'exploitation des ressources minérales;

— Encourager la prospection et la mise en valeur des ressources minérales par des investisseurs étrangers; réduire ou exempter, pour une période déterminée, les frais de prospection et d'exploitation des ressources minérales autres que le pétrole et le gaz naturel par les investisseurs étrangers, compte non tenu des mesures préférentielles définies par l'Etat.

— Intensifier l'investissement de l'Etat dans l'aménagement, le défrichement et la mise en valeur des terres occidentales.



CIIC 2001/09/10 16:20UTC


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