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Chine : Entrée en vigueur de la première loi sur le planning familial
"La Loi sur la population et le planning familial", la première loi du genre en Chine, est entrée en vigueur à partir de dimanche, le 1er septembre 2002.

L'entrée en vigueur de cette loi qui concerne les 1,3 milliard de Chinois intervient après 30 ans d'efforts stratégiques du pays dans le contrôle de la population.

Cette nouvelle loi, dont l'élaboration a demandé 23 ans, se compose de sept chapitres et 47 articles, qui expliquent en détail les mesures d'encouragement et de garantie pour le planning familial, ainsi que les obligations judiciaires du public dans ce domaine.

Avec l'entrée en vigueur de cette loi, la Chine établira un cadre juridique pour mettre en application la politique nationale sur la population et le planning familial, a indiqué Zhang Weiqing, ministre chinois chargé de la Commission d'Etat pour le planning familial.

Le planning familial est l'une des tâches fondamentales et à long terme du gouvernement chinois, mais dans le passé, à part certaines dispositions de principe de la Constitution, il n'y avait pas d'une loi concrète sur ce sujet.

"La promulgation de cette loi met fin à la gestion sur la population et le planning familial selon la politique et les règlements fixés par les gouvernements locaux", a fait remarquer M. Zhang.

"Cela constituera un jalon pour la cause du développement de la population de Chine, qui montre aussi la transformation de l'ordre administratif pour le planning familial dans le passé vers la satisfaction du public en priorité", a noté pour sa part Mu Guangzong, maître de conférence du Centre de recherche sur la population et le développement relevant de l'Université du Peuple de Chine basée à Beijing.

On peut trouver des progrès dans cette loi tant sur le perfectionnement du système juridique que sur le renforcement de la sollicitude envers le peuple, a indiqué de son côté Li Jianmin, directeur du Centre de recherche sur la population de l'Université de Nankai à Tianjin.

En vertu de cette nouvelle loi, le planning familial est un devoir des citoyens chinois qui jouissent en même temps des droits et intérêts légitimes dans ce domaine.

Les habitants ont le droit d'être informés des questions sur les soins concernant l'accouchement, le choix de la contraception, le bien-être social et l'éducation, questions qui constituent une partie importante de la nouvelle loi.

Les couples qui respectent le planning familial seront récompensés par le gouvernement, tandis que ceux qui n'ont pas rempli leur devoir doivent payer une "pension sociale" au lieu d'une amende auparavant.

Ce changement illustre le respect des droits de procréation des habitants, a indiqué un responsable de la Commission d'Etat pour le planning familial de Chine.

En vertu de cette loi, les couples qui se conforment aux dispositions intéressées peuvent avoir leur deuxième enfant. Plusieurs provinces chinoises avaient déjà élaboré des règlements similaires sur ce sujet, dont la province de l'Anhui, où 13 catégories de couples peuvent avoir deux enfants.

De plus, cette nouvelle loi souligne la nécessité de généraliser les connaissances sexuelles parmi les jeunes.

La Chine comptera 1,6 milliards d'habitants au milieu de ce siècle contre 1,3 milliards actuellement. Elle a réussi à contrôler la croissance de sa population, grâce à des années de travail ardu. Mais elle rencontre aussi le problème de vieillissement de la population.



peopledaily 2002/09/02 16:44UTC


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