Le projet de loi, qui a été soumis le 24 décembre à l'examen de la 31ème session du Comité permanent de la 9ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) de Chine, est la première loi nationale dans ce domaine.

Selon ce projet, les douanes ont le droit d'ordonner le retour des déchets et des produits radioactifs illégalement importés en Chine ou transbordés via ce pays, en plus d'une amende qui peut aller de 500 000 à un million de yuans. Les contrevenants seront poursuivis.

C'est dans les années 1950 que la Chine commença la recherche appliquée sur l'énergie et la technique nucléaires, a dit Xie Zhenhua, directeur du bureau d'Etat de la protection de l'environnement, ajoutant que ce projet, tirant profit de l'expérience pratique de la prévention et du traitement de la pollution radioactive en Chine depuis 50 ans et de celle des pays étrangers dans le même domaine, conviendra à la protection de l'environnement et au développement de l'industrie nucléaire.

Il a indiqué que l'application de cette loi contribuera à résoudre les problèmes de prévention et de traitement de la pollution radioactive ainsi que de la sécurité dans l'utilisation de l'énergie et de la technique nucléaires afin de stimuler le développement continu de notre société.

Ce projet concerne principalement les problèmes de prévention et de traitement de la pollution des installations nucléaires, l'application de la technique nucléaire, surveillance des mines d'uranium et autres mines radioactives, ainsi que la gestion des déchets radioactifs. En outre, la loi prévoit des systèmes de permis, d'examen, de surveillance, de gestion et d'urgence appliqués aux opérations concernées.

xinhuanet 2002/12/27 15:33UTC