Cour populaire suprême |
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La Cour populaire suprême (CPS) est lorgane judiciaire suprême ; elle est responsable devant lAPN et son Comité permanent. La CPS exerce en toute indépendance le droit suprême de jugement, et elle ne peut être influencée par lintervention dorganismes administratifs, de groupes sociaux ou dindividus quels quils soient. La CPS a sous sa juridiction le comité judiciaire (institution judiciaire suprême) et divers tribunaux, dont le tribunal pénal de deuxième instance, le tribunal pénal de première instance, le tribunal des affaires civiles, le tribunal des affaires économiques, le tribunal des affaires administratives, le tribunal des requêtes, le tribunal des affaires des transports et des communications, etc. En vertu de la Constitution et des lois, la CPS a trois responsabilités essentielles : 1. le jugement des affaires graves dans le pays, de celles dans lesquelles une partie conteste le jugement dun tribunal de troisième instance, et de celles que la CPS estime devoir juger elle-même ; 2. la supervision du travail des tribunaux populaires locaux aux divers échelons et des tribunaux spéciaux, lannulation des jugements erronés prononcés par ces tribunaux, et la décision de réviser un procès ; 3. linterprétation des lois concernées pour la résolution de certains problèmes dapplication concrète des lois en cours de jugement, interprétation qui devra être respectée dans tout le pays. Le président de la CPS est élu par lAPN ; son mandat est de cinq ans, renouvelable une seule fois. Le vice-président, les membres du Comité judiciaire, les présidents, les vice-présidents et les autres membres des tribunaux sont nommés ou révoqués par le Comité permanent de lAPN. Xiao Yang assume actuellement la présidence de la CPS. |